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Propriétaire : Christian Crunelle – 32881577400018 – Le Parc du Moulin de la Tour - 11, Rue du
Moulin F-62560 DENNEBROEUCQ | 03 21 95 11 39
email : contact@dennlys-parc.com
Responsable publication : Dennlys Parc – Sébastien Vandebeulque
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).